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Indemnités
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Communications électroniques
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Réclamations pour violation de la propriété intellectuelle
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une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
l'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez en infraction sur le Site;
votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

L’agent de la Société pour les notifications de réclamations en matière de droits d’auteur ou d’autres violations de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par email:

service@trebon.store

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Force majeure
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